PRéAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Société SOELEGANTE immatriculée au registre
du commerce et des Sociétés DE LYON.
Ci-après
dénommée « SOELEGANTE »,
Et toute
personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.SOELEGANTE.FR
Ci-après
dénommée " l'Acheteur ".
La Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes
nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La passation d'une commande sur le Site www.SOELEGANTE.FR édité par la Société SOELEGANTE implique sans réserve l'acceptation les dispositions des présentes conditions.
L'Acheteurdéclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation
parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
ARTICLE
1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'erreur sur la
disponibilité d'un produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais.
L'Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent,
ou d'annuler la commande. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande
exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne
pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et
n'entrent pas dans le champ contractuel.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation
aux frais de port et aux frais de traitement de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces
changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement
informé.
ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire. S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne,
seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux,
homologuées par le Groupe d'Intérêts économiques (GIE) Cartes Bancaires. La validation de la commande au
moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.
Le montant de la commande est débité a la commande. La Société utilise le service de sécurisation ssl .Les
données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées
directement par le service de sécurisation.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des
produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. Après validation de la commande, la Société
adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Soelegante ne se porte pas responsable en cas de perte, de vol, de casse ou de retard d'une livraison ( nous
nous efforçons d'envoyer le colis dans les meilleurs délais, vous pouvez également suivre l'état de votre colis à
l'aide du mail que nous vous envoyons après avoir passé votre commande). nous ne sommes pas responsable en
cas de mauvaise adresse stipulée de votre part. s'il faut renvoyer le colis, les frais seront à votre charge. si vous
recevez votre colis dans un mauvais état apparent, refusez-le et émettez une réserve afin que vous puissiez
portez réclamation et réclamer une indemnisation auprès du transporteur.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITES
En cas d'indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par l'envoi d'un e-mail au courriel
indiqué lors de la commande. L'Acheteur dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de
prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix de la commande dans les
trente jours suivant le paiement de la commande. Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la
Société.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
L'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits ou à compter de
l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à
justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de sept
jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour
ouvrable suivant. En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l'Acheteur de la totalité des
sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit
a été exercé.
ARTICLE 8 : RETOUR
A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de dix jours pour retourner un
produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se
réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement. L'article retourné doit être dans son emballage d'origine
et accompagné du bordereau de retour rempli.
ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITE
La Société répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle répond également des
défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation (lorsque celle-ci
a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.) En cas de livraison d'un
produit non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, la Société s'engage soit à
rembourser l'Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des
stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks
disponibles. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du
bien. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à
compter de la découverte du vice. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l'article
8 des présentes. Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l'Acheteur ou
toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. La garantie ne jouera pas pour les
vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou
d'une mauvaise utilisation. La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement
aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la
jurisprudence.
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
La Société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur le
Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à la loi
informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit
d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant
sa demande par courrier électronique à l'adresse serviceclients@soelegante.fr
ARTICLE 10 BIS : INFORMATION DU CONSOMMATEUR FRANÇAIS SUR LA REDEVANCE POUR COPIE PRIVEE
ATTENTION LA CLAUSE N'EST VALABLE QUE POUR LES SITES E-COMMERCE ETABLIS HORS DE FRANCE
La société informe le consommateur français qu'il est soumis au paiement des redevances, rémunérations et taxes dues lors de l'acquisition intracommunautaire de supports vierges d'enregistrement (redevance copie privée).
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété
exclusive de la Société.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En
cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l'amiable
tout différend susceptible d'intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront
seuls compétents.
ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de
vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au
jour de la commande.
Mis à jour le 22/12/2021
13/09/2021
PRéAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Société SOELEGANTE immatriculée au registre
du commerce et des Sociétés DE LYON.
Ci-après dénommée « SOELEGANTE »,
Et toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.SOELEGANTE.FR
Ci-après dénommée " l'Acheteur ".
La Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes
nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La passation d'une commande sur le Site www.SOELEGANTE.FR édité par la Société SOELEGANTE implique sans réserve l'acceptation les dispositions des présentes conditions.
L'Acheteurdéclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation
parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'erreur sur la
disponibilité d'un produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais.
L'Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent,
ou d'annuler la commande. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande
exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne
pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et
n'entrent pas dans le champ contractuel.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation
aux frais de port et aux frais de traitement de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces
changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement
informé.
ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire. S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne,
seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux,
homologuées par le Groupe d'Intérêts économiques (GIE) Cartes Bancaires. La validation de la commande au
moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.
Le montant de la commande est débité a la commande. La Société utilise le service de sécurisation ssl .Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées
directement par le service de sécurisation.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des
produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. Après validation de la commande, la Société adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Soelegante ne se porte pas responsable en cas de perte, de vol, de casse ou de retard d'une livraison ( nous
nous efforçons d'envoyer le colis dans les meilleurs délais, vous pouvez également suivre l'état de votre colis à l'aide du mail que nous vous envoyons après avoir passé votre commande). nous ne sommes pas responsable en
cas de mauvaise adresse stipulée de votre part. s'il faut renvoyer le colis, les frais seront à votre charge. si vous
recevez votre colis dans un mauvais état apparent, refusez-le et émettez une réserve afin que vous puissiez
portez réclamation et réclamer une indemnisation auprès du transporteur.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITES
En cas d'indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par l'envoi d'un e-mail au courriel
indiqué lors de la commande. L'Acheteur dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de
prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande. Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la
Société.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
L'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits ou à compter de
l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de sept
jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour
ouvrable suivant. En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l'Acheteur de la totalité des
sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit
a été exercé.
ARTICLE 8 : RETOUR
A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de dix jours pour retourner un
produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se
réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement. L'article retourné doit être dans son emballage d'origine et accompagné du bordereau de retour rempli.
ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITE
La Société répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle répond également des
défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation (lorsque celle-ci
a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.) En cas de livraison d'un
produit non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, la Société s'engage soit à
rembourser l'Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des
stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du
bien. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à
compter de la découverte du vice. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l'article
8 des présentes. Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l'Acheteur ou
toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. La garantie ne jouera pas pour les
vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou
d'une mauvaise utilisation. La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la
jurisprudence.
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
La Société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur le
Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à la loi
informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit
d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant
sa demande par courrier électronique à l'adresse serviceclients@soelegante.fr
ARTICLE 10 BIS : INFORMATION DU CONSOMMATEUR FRANÇAIS SUR LA REDEVANCE POUR COPIE PRIVEE
ATTENTION LA CLAUSE N'EST VALABLE QUE POUR LES SITES E-COMMERCE ETABLIS HORS DE FRANCE
La société informe le consommateur français qu'il est soumis au paiement des redevances, rémunérations et taxes dues lors de l'acquisition intracommunautaire de supports vierges d'enregistrement (redevance copie privée).
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété
exclusive de la Société.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En
cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront
seuls compétents.
ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de
vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Mis à jour le 22/12/2021
13/09/2021